CGV

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la location, par Drimbot au profit de clients professionnels ou particuliers, d'un robot humanoïde Unitree G1 personnalisé (IA, voix, mémoire, habillage), incluant la conception de la personnalisation, le transport, l'installation, la supervision par un opérateur Drimbot et la reprise du matériel. Le détail de chaque prestation figure au devis signé.

Article 2 — Durée & tarifs

• Durée minimale de location : 2 jours.
• Tarif de base : 990 € HT/jour (2 jours), dégressif : 920 € HT/jour de 3 à 4 jours, 870 € HT/jour de 5 à 7 jours, sur devis au-delà de 8 jours.
• Options (IA, voix, habillage, mise en service, assurance, formation…) selon la grille en vigueur au jour du devis.
• Frais de déplacement facturés selon le lieu de la prestation, précisés au devis.
• Prix hors taxes ; TVA au taux en vigueur (20 %).

Article 3 — Réservation, acompte & paiement

La réservation devient ferme à la signature du devis et au versement d'un acompte de 30 % du montant TTC, qui bloque la ou les dates convenues. Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant le premier jour de prestation. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Stripe) ou virement.

Article 4 — Annulation & report

• Annulation par le client plus de 60 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 60 et 30 jours : acompte conservé, transformable en avoir valable 12 mois.
• Moins de 30 jours : acompte conservé.
• Un report de date, sous réserve de disponibilité, est possible sans frais une fois, jusqu'à 30 jours avant la prestation.

En cas d'annulation par Drimbot (hors force majeure), le client est intégralement remboursé des sommes versées, y compris l'acompte.

Article 5 — Obligations du client

Le client garantit : un espace adapté (sol plan et stable, zone délimitable), une alimentation électrique accessible, la sécurité générale du lieu, et le respect des consignes de l'opérateur Drimbot. Le robot évolue exclusivement sous la supervision de l'opérateur Drimbot, présent en permanence — cette présence est une condition non négociable de la prestation.

Article 6 — Dégradations

Le matériel reste la propriété exclusive de Drimbot. Les dommages au robot imputables au client ou à son public, hors usure normale et hors faute de Drimbot, engagent la responsabilité du client. Une option d'assurance tous risques (3 % du total) couvre la casse accidentelle imputable au public.

Article 7 — Données personnelles

Lorsque la prestation implique un traitement de données personnelles du public, le client agit en qualité de responsable de traitement et Drimbot en qualité de sous-traitant ; un contrat conforme à l'article 28 du RGPD est annexé au devis. Par défaut : pas d'enregistrement vidéo, pas de reconnaissance faciale, journaux anonymisés, hébergement UE. Voir la politique de confidentialité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Drimbot conserve l'entière propriété de ses outils, logiciels, scénarios et personnalisations. Le client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive, limitée à la durée de la prestation. Les éléments fournis par le client (logo, chartes, contenus) restent sa propriété ; il en garantit la libre utilisation à Drimbot pour les besoins de la prestation.

Article 9 — Droit à l'image & communication

Sauf refus exprès mentionné au devis, le client autorise Drimbot à capter et utiliser des images de la prestation (sans personnes identifiables, sauf accord spécifique) à des fins de communication et de référence commerciale.

Article 10 — Force majeure & plan B

En cas d'empêchement indépendant de la volonté des parties (panne matérielle majeure, accident, indisponibilité du robot…), Drimbot propose en priorité une solution de remplacement (matériel équivalent ou nouvelle date) et, à défaut, rembourse intégralement les sommes versées. C'est notre engagement « plan B systématique ».

Article 11 — Responsabilité & assurances

Drimbot est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance dommages matériel. La responsabilité de Drimbot est limitée au montant total de la prestation concernée, hors dommages corporels et hors faute lourde.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris. Les clients consommateurs conservent leurs droits au recours à un médiateur de la consommation.

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Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · FAQ